CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société KDO DCO  sur son site web à l'adresse suivante : http://www.tablier-plus.fr
Le fait d’ acheter le bien présenté entraine que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
 


ARTICLE 1 - Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société KDO DCO  et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par KDO DCO sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société KDO DCO entend s'identifier auprès du consommateur :

KDO DCO
Siège social :

24 allée des plains champs
78430 LOUVECIENNES
Tél. 06 95 91 30 03
Fax. 01 39 16 34 57
E.mail :martine@tablier-plus.fr
RCS Versailles 424 002 855
 

ARTICLE 2 - Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 3 - Caractéristiques des biens et services offerts

La société KDO DCO  fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. La société KDO DCO   invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les couleurs, les composants des biens offerts. Sauf indication particulière, la société KDO DCO ne limite pas géographiquement l'offre proposée. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative et est non contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euro (TVA incluse). Les frais postaux sont offerts pour la France Métropolitaine. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

ARTICLE 5 - Echanges et remboursements

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours après la date d'achat pour renvoyer son colis (dans son emballage d'origine) à la société KDO DCO. La société KDO DCO s'engage à rembourser le consommateur dans les 30 jours . Le consommateur peut choisir l'échange du produit. Le remboursement aura lieu par chèque ou par virement déduction faite des frais de ports.

ARTICLE 6 - Livraison

La société KDO DCO  s'engage à livrer les produits commandés sous 48 à 72 heures à partir de la commande. Si le bien est indisponible, ou la quantité commandée importante le consommateur sera informé au plus tôt du délai prévu. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sous 48 heures après réception de la commande à la société KDO DCO . En cas de non-conformité du bien livré, la société KDO DCO s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 7 - Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

- le paiement immédiat par carte bancaire
- le paiement via PAYPAL

 Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 8 - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.


ARTICLE 9 - Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Versailles (FRANCE).